Quel sont les droits d’un dirigeant si ses salariés se mettent en grève ?

Publié le : 12 septembre 20223 mins de lecture

Quels sont les droits d’un dirigeant si ses salariés se mettent en grève ? Quand les conditions de travail ne leur conviennent plus, les salariés peuvent revendiquer leurs droits en partant en grève. Mais quels sont les droits d’un dirigeant lors d’une telle situation ?

Une retenue sur la paie : un droit absolu pour l’employeur

Si les salariés bénéficient d’un droit de grève, l’employeur quant à lui bénéficie d’un droit de retenue sur la paie de ces derniers. Selon le code de travail applicable en France, cela a une double signification :

– Une cessation du contrat de travail durant la période grève. Les obligations de l’employeur envers ces salariés cessent donc jusqu’à ce que la revendication prenne fin.

– Mise en place d’une mesure d’ordre financière par l’employeur. Il s’agit d’une application du contrat de travail. Puisque les salariés manquent à leurs obligations contractuelles, l’employeur peut cesser temporairement la comptabilisation de leur paie. Sous peine d’une lourde sanction envers l’employeur, le motif d’une retenue appliquée au salaire ne doit en aucun cas être explicitement stipulé sur le bulletin de paie.

Remplacer les salariés en grève : droit essentiel à la continuité des activités de l’entreprise

Pour assurer la continuité des activités de son entreprise, l’employeur peut faire appel aux services de nouveaux collaborateurs. Cela doit être fait selon la réglementation en vigueur sur les territoires de l’hexagone :

– Les salariés en intérim ou en CDD ne peuvent en aucun cas remplacer ceux qui sont en grève.

– L’employeur peut embaucher des salariés intérimaires ou temporaires pour assurer le service jusqu’à la fin des grèves. Ce, à condition qu’ils ne remplacent pas les grévistes.

– L’embauche de nouveaux collaborateurs ne doit en aucun cas être un motif de licenciement des grévistes.

À noter que toute embouche de salarié en période de grève doit être faite dans le respect du code de travail. En d’autres termes, des contrats de travail doivent être établis entre l’employeur et les nouveaux salariés.

Bon à savoir : une grève peut-elle être un motif de licenciement ?

Puisque la grève est un droit exclusivement réservé au salarié, elle ne peut en aucun cas constituer un motif de licenciement. Excepté pour quelques conditions confirmant la règle :

– Violences envers l’employeur. Il s’agit ici de violence sur la personne physique de l’employeur.

– Dégradation d’infrastructures ou de matériel appartenant à l’entreprise. La loi interdit également aux grévistes de toucher aux biens personnels de l’employeur.

– Séquestration et tout acte d’enlèvement sur la personne de l’employeur ou des membres de sa famille.

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