Droit social

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Comment un notaire à Tournefeuille garantit la validité de vos contrats ?

Un notaire à Tournefeuille joue un rôle essentiel dans la garantie de la validité de vos contrats. En effet, grâce à ses compétences juridiques et son expertise en matière de droit, il s’assure que toutes les conditions légales nécessaires sont…

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Comment maîtriser parfaitement la règlementation sociale en entreprise ?

La réglementation sociale est un règlement très important dans un secteur public ou privé, mais d’une façon indirecte. Lorsqu’elle est bien maîtrisée, elle participe au développement social de la société. Qu’est-ce que la réglementation sociale ? La réglementation sociale, c’est la…

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Ressources humaines : comment se tenir au courant des dernières règles applicables ?

En tant que directeur des ressources humaines, le style organisationnel est crucial pour diriger les personnels. Diriger est à la portée de tous mais organiser avec style s’avère être un art qui fait appel à beaucoup de notions. Votre savoir…

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Mutuelle obligatoire pour les salariés : comment la refuser ?

Depuis 2016, toutes les entreprises privées sont tenues de proposer une mutuelle santé à leurs salariés. Cette décision de l’ANI ou Accord National interprofessionnel est une démarche en plus pour mieux sécuriser l’emploi. Dans certains cas exceptionnels, l’emploi peut refuser…

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Qu’est-ce que le droit à la protection sociale ?

La protection sociale est un dispositif mis en place pour accompagner chaque individu aux risques sociaux. Ils peuvent être la conséquence d’un accroissement des dépenses ou d’une perte économique. En France, ses dispositifs d’accompagnement ont été créé dans le but…

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Comité social et économique (CSE) : comment le mettre en place ?

La mise en place du Comité social et économique ou CSE s’effectue graduellement. En fait, selon le décret Macron du 22 septembre 2017, le CSE a changé chaque ancienne instance représentative du personnel : les CHSCT, le comité d’entreprise et…

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Comment bien choisir sa convention collective ?

La convention collective est une opération conclue entre certaines sociétés qui opère dans un même secteur activité et des ordres syndicaux. Le but principal dans la mise en œuvre d’un tel accord est de promouvoir une excellente collaboration entre les…

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