Les litiges commerciaux peuvent prendre de nombreuses formes. Les litiges peuvent concerner : des factures impayées, des livraisons tardives, des non-livraisons des commandes ou des marchandises non-conformes. La découverte de malfaçons ou de vices cachés dans l'entreprise peut également être au début de telles poursuites. En outre, la condamnation de la concurrence déloyale peut conformément être considérée comme un litige commercial.
Comment bien agir dans les cas où un litige commercial apparaît ?
En cas de litige commercial, vous disposez de plusieurs options pour résoudre le litige. Dans un premier temps, en présence des litiges commerciaux, mieux vaut opter pour une procédure amiable, qui a en principe l'avantage de résoudre rapidement les conflits naissants. À cet effet, il convient de documenter les échanges qui ont eu lieu et les tentatives de les contacter. L'expédition d'un courrier recommandé avec accusé de réception est un bon procédé pour le prouver. Le règlement amiable du différend a abouti à la formulation d'un accord. Les avocats peuvent servir de médiateur pour la rédaction de ce protocole d'entente.
Si cette étape échoue, vous pouvez choisir un médiateur. Ce dernier agira en tant qu'arbitres pour parvenir à une solution qui fonctionne pour les deux parties. Cette démarche n'est pas nécessairement obligatoire, mais elle est requise dans le cadre d'un processus judiciaire. Si la médiation échoue, il faut saisir le tribunal compétent. Suivant les matières des parties au litige, il peut être nécessaire de saisir le tribunal de commerce ou judiciaire. Certaines justices peuvent être sous la juridiction directe du plaideur, mais généralement, un avocat doit être utilisé.
Litige commercial entre un vendeur et un particulier
Si un litige commercial surgit entre le commerçant et le particulier dans cette situation, plusieurs procédés s'offrent à vous. Si vous êtes une entreprise, et vous désirez poursuivre l'un de vos clients, vous devez choisir de saisir le tribunal de commerce selon les spécifications de votre contrepartie pour recevoir une résiliation, assumer la responsabilité contractuelle personnelle et les ordres de paiement. Si vous êtes un particulier, vous avez la possibilité de saisir le tribunal de commerce du siège social du commerçant, ou le tribunal judiciaire tout en indiquant si le code de l’utilisation va pour la défense des consommateurs individuels.
Que faire si le vendeur est à l’extérieur ?
La législation française défend ses ressortissants, qu'ils soient vendeurs ou particuliers, et leur accorde de saisir leurs propres juges en cas de contentieux avec un commerçant étranger. Les procédures applicables sont compliquées, les notions de droit international, européen et français pouvant s'entremêler. Les avocats sauront intervenir, vous protéger et vous conseiller dans ces circonstances et adopter la meilleure méthode pour sauvegarder vos intérêts et parvenir à une gestion opérante du litige.