La cessation d’activité d’une entreprise individuelle avec des dettes représente une situation complexe qui nécessite une gestion rigoureuse et méthodique. Contrairement aux sociétés, l’entrepreneur individuel engage sa responsabilité personnelle sur l’ensemble de ses biens, rendant la procédure particulièrement délicate. Depuis…
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La création d’une SARL avec une répartition égalitaire du capital entre deux associés représente un défi juridique et organisationnel majeur. Cette configuration, bien qu’elle reflète une volonté d’équité entre les fondateurs, soulève des enjeux cruciaux de gouvernance et de prise…
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Le choix du statut juridique constitue l’une des décisions les plus cruciales lors de la création d’une entreprise individuelle. Entre la micro-entreprise, anciennement appelée auto-entreprise, et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), les entrepreneurs se trouvent souvent confrontés à un…
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Le choix du statut juridique constitue l’une des décisions les plus cruciales lors de la création d’une entreprise individuelle. Entre la micro-entreprise et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), les entrepreneurs se trouvent face à deux options distinctes, chacune présentant…
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Le Comité Social et Économique (CSE) est central dans la défense des intérêts des salariés et le dialogue social au sein de l’entreprise. Cependant, l’exercice de ses missions peut parfois entraîner des désaccords ou des conflits avec l’employeur. En raison…
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Face à une convocation au commissariat ou une interpellation, le réflexe commun est souvent dicté par la sidération et l’incertitude. L’idée de contacter un avocat peut sembler prématurée, voire superflue, surtout si l’on se croit innocent. C’est une erreur stratégique…
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La création d’une entreprise nécessite une expertise juridique pointue. Un avocat spécialisé en droit des sociétés procède à la mise en place des fondations solides d’une entreprise. Son intervention dès les premiers pas de la société permet d’éviter de nombreux…
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La recherche d’un avocat compétent en Normandie peut s’avérer complexe, surtout lorsque vous êtes confronté à une situation juridique délicate. Les annuaires en ligne sont devenus des outils indispensables pour faciliter cette démarche. Ils offrent une vue d’ensemble des professionnels…
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Le consentement éclairé est devenu un pilier essentiel de la pratique dentaire moderne. Il représente bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est le fondement d’une relation de confiance entre le praticien et son patient. En informant pleinement ce dernier…
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Le monde bancaire et financier est régi par des règles complexes et en constante évolution. Face aux défis juridiques que peuvent rencontrer les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires, l’expertise d’un avocat spécialisé en droit…
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